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• Droit des équipements commerciaux et cinématographiques

Le cabinet d'avocats CGCB & Associés conseille différentes enseignes dans les domaines de l'alimentation, du bricolage ou du jardinage.

Son intervention comprend l'audit des dossiers de création soumis aux commissions départementales d'équipement commercial (CDEC), la sécurisation des montages, la défense des autorisations et les recours engagés contre celles-ci.

• CDEC, CDAC
• CNEC, CNAC
• Recours pour excès de pouvoir
• Référé suspension

Publication : « L’usage de la notion de marché pertinent en contentieux de l’urbanisme commercial », F. SENANEDSCH, LEXBASE HEBDO, n°34 du jeudi 20 septembre 2007, Édition PUBLIQUE, www.lexbase.fr

Le cabinet d'avocats CGCB & Associés intervient dans les domaines suivants :