PrésentationIntervenantsDomaines d'interventionPublicationsBureaux-Contacts

Avocat en droit des collectivités territoriales

Le cabinet répond aux diverses questions juridiques posées par les collectivités territoriales. Il bénéficie à ce sujet d'une expérience reconnue en matière d'intercommunalité.

Son intervention est réalisée de manière ponctuelle ou dans le cadre de conventions d'assistance.

Il assiste également de nombreuses communes littorales pour les problèmes qui se posent à elles de manière spécifique (Loi Littoral, concessions de plage, ports maritimes, domaine public maritime, réglementation des plages...)

• Coopération intercommunale
• Police administrative
• Droit électoral
• Finances locales

Le cabinet d'avocats CGCB & Associés intervient dans les domaines suivants :