PrésentationIntervenantsDomaines d'interventionPublicationsBureaux-Contacts

Avocat en droit des contrats publics

Le cabinet CGCB & Associés assure l'audit et le suivi des procédures de passation (publicité et mise en concurrence) et assiste ses clients lors de l'exécution des contrats publics :

• Marchés publics (travaux, fournitures et services)
• Délégations de services publics (assainissement, distribution d'eau, collecte, traitement et enfouissement des déchets, parcs de stationnement...)
• Conventions d'occupation du domaine public
• Contrats de partenariat (PPP)
• Baux emphythéotiques administratifs (BEA)
• Concessions d'aménagement
• Concessions de plage, sous-concessions portuaires, sous-concessions aéroportuaires
• Montages d'ensembles immobiliers complexes sur le domaine public
• Contentieux (passation, exécution, responsabilité)
• Droit pénal des contrats publics (favoritisme, exécution, responsabilité)

Le cabinet d'avocats CGCB & Associés intervient dans les domaines suivants :