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Avocat en droit de l'environnement

La police des installations classées et de l'eau soulève de nombreuses difficultés juridiques. Le cabinet intervient dans ces domaines auprès des opérateurs privés, réalise des consultations spécialisées et défend ses clients dans le cadre des procédures contentieuses.

En matière de déchets, il assiste notamment les pouvoirs adjudicateurs comme les entreprises soumissionnaires dans le cadre des contrats de collecte, de stockage et d'élimination.

Il conseille également diverses associations de défense de l'environnement en matière de projets d'aménagement, d'infrastructure, polluants ou, plus généralement, générateurs de nuisances.

• Plan de prévention des risques naturels (PPRI, PPRIf...)
• Expropriation, déclarations d'utilité publique (DUP), servitudes d'utilité publique
• Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
• Loi sur l'eau
• Déchets
• Droit pénal de l'environnement

Le cabinet d'avocats CGCB & Associés intervient dans les domaines suivants :