• Avocat en droit de l'urbanisme et de l’aménagement
Le cabinet d'avocats CGCB & Associés bénéficie d'une forte expérience dans le domaine du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Dans le cadre de ses activités de conseil, il assiste les collectivités lors de la rédaction des documents d'urbanisme (SCOT, PLU, carte communale). Il audite et sécurise les projets d'aménagement et de construction des intervenants privés (aménageurs, lotisseurs, enseignes commerciales).
Dans le cadre des procédures contentieuses, le cabinet assiste et représente ses clients devant les juridictions administratives, civiles et pénales.
• Urbanisme réglementaire et opérationnel (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, carte communale, zone d'aménagement concerté, lotissement, programme d'aménagement d'ensemble...)
• Concessions d'aménagement
• Autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager...)
• Application de la loi Littoral et de la loi Montagne
• Fiscalité de l'urbanisme
• Déclarations d'utilité publique
• Urbanisme commercial (droit des équipements commerciaux et cinématographiques, CDEC) |
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