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Droit du travail : quels sont ses grands principes ?

Le droit du travail à l’instar du droit en général, repose sur une philosophie particulière des rapports sociaux. Longtemps connu sous le nom de législation industrielle, le droit du travail était une discipline mineure. De nos jours, il est manifeste qu’il est devenu une discipline à part entière dont la connaissance intéresse aussi bien les praticiens du droit, les employeurs, que les employer et les regroupements syndicalistes. Pour mieux appréhender cette branche du droit dans toute sa globalité, il est nécessaire de s’intéresser de plus près aux grands principes qui le gouvernent.
Élaborer et rédiger par le comité Badinter en février 2016, les grands principes du droit du travail comprend 61 articles que l’on peut subdiviser en 08 grandes parties. Chacune de ces subdivisions a pour objectif de guider la simplification et la clarification de code du travail.

Qu’est-ce qu’un extrait K-bis ?

Qu'est ce qu'un extrait K-bis ?

L'extrait K-bis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce (du tribunal d'instance ou d'une grande instance en Alsace et en Moselle) attestant de l'existence juridique de l'entreprise. Il s'agit d'un extrait du registre de commerce et des sociétés (RCS) généralement demandé pour les actes officiels comme l'ouverture d'un compte bancaire professionnel, l'achat de matériels professionnels, ou bien pour compléter un dossier de candidature à un appel d'offres public.

Les pays participants à l’ESTA

L’autorisation ESTA est un système mis en place par le gouvernement américainafin de permettre l’accès au territoire américain sans visa tout en maintenant une politique de sécurité forte. Parlant de politique de sécurité, seuls les pays réunissant les conditions suffisantes de sécurité ont ce privilège de faire partir de ce programme. Découvrez quels sont ces pays à travers cet article afin de savoir si vous faites partir d’un d’entre eux ou pas.