Showing 9 Result(s)

Comment trouver un avocat de victimes d’accident ?

Savez-vous qu’en France, 90% des victimes d'accident ne sont pas correctement indemnisées? En effet, bien que la loi prévoie de nombreuses dispositions protectrices en la matière, il est à déplorer le fait que très peu de gens sont informés de ce à quoi ils peuvent prétendre en cas d’accident. Sachant, au demeurant, que nul n’est à l’abri d’un malencontreux accident, il importe de recourir à un avocat spécialiste de la défense de victimes d'accident, soit pour être conseillé, soit pour se faire assister en cas de besoin. Découvrez ici https://jmp-avocat-indemnisation.fr/joelle-marteau-peretie-avocat-accident-de-la-route-lille-et-paris-interview.html pourquoi et comment recourir à un avocat spécialiste de victimes d’accident pour vous informer et, le cas échéant, vous défendre devant les juridictions.

Quelles sont les missions d’un avocat spécialisé dans le droit civil ?

Vous êtes en plein dans une procédure de divorce et vous désirer savoir s’il est nécessaire de faire recours à un avocat spécialisé en divorce.De plus, vous désirez certainement savoir à quoi l’avocat peut-il vous êtes utiles dans cette procédure. Si vous désirez en savoir un peu plus sur les prérogatives de l’avocat en matière de procédure du divorce, cette page vous édifiera…

Droit du travail : quels sont ses grands principes ?

Le droit du travail à l’instar du droit en général, repose sur une philosophie particulière des rapports sociaux. Longtemps connu sous le nom de législation industrielle, le droit du travail était une discipline mineure. De nos jours, il est manifeste qu’il est devenu une discipline à part entière dont la connaissance intéresse aussi bien les praticiens du droit, les employeurs, que les employer et les regroupements syndicalistes. Pour mieux appréhender cette branche du droit dans toute sa globalité, il est nécessaire de s’intéresser de plus près aux grands principes qui le gouvernent.
Élaborer et rédiger par le comité Badinter en février 2016, les grands principes du droit du travail comprend 61 articles que l’on peut subdiviser en 08 grandes parties. Chacune de ces subdivisions a pour objectif de guider la simplification et la clarification de code du travail.

Qu’est-ce qu’un extrait K-bis ?

Qu'est ce qu'un extrait K-bis ?

L'extrait K-bis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce (du tribunal d'instance ou d'une grande instance en Alsace et en Moselle) attestant de l'existence juridique de l'entreprise. Il s'agit d'un extrait du registre de commerce et des sociétés (RCS) généralement demandé pour les actes officiels comme l'ouverture d'un compte bancaire professionnel, l'achat de matériels professionnels, ou bien pour compléter un dossier de candidature à un appel d'offres public.

Les pays participants à l’ESTA

L’autorisation ESTA est un système mis en place par le gouvernement américainafin de permettre l’accès au territoire américain sans visa tout en maintenant une politique de sécurité forte. Parlant de politique de sécurité, seuls les pays réunissant les conditions suffisantes de sécurité ont ce privilège de faire partir de ce programme. Découvrez quels sont ces pays à travers cet article afin de savoir si vous faites partir d’un d’entre eux ou pas.